Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a engagé, jeudi 19 mars, par l'envoi d'une lettre de mise en demeure, une procédure d'infraction contre l'Italie pour transposition incomplète et incorrecte de la directive de l'UE concernant la réutilisation des informations du secteur public (dite « directive ISP »).
La Commission estime en effet que plusieurs aspects de la directive ISP ont été transposés de manière incorrecte dans le droit italien, ou n'ont pas...