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Bulletin Quotidien Europe N° 9868

25 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/douanes
Le Conseil adopte un nouveau plan d'action pour mieux combattre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, la semaine dernière, un plan d'action visant à améliorer la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) au niveau européen pour la période 2009-2012. Par rapport à l'initiative précédente, ce plan tient compte des nouvelles tendances de la contrefaçon telles que l'explosion des ventes en petites quantités sur Internet. La Commission européenne fera le point de la situation tous les...

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