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Bulletin Quotidien Europe N° 9868

25 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/uem
La Commission établit un calendrier d'ajustement budgétaire pour cinq États membres en situation de déficit excessif

Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a constaté formellement, mardi 24 mars, l'existence de déficits excessifs en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne (article 104§5 et 6 du traité). Avec un ratio de déficit par rapport au PIB dépassant les 3% en 2008 (EUROPE N° 9843), ces quatre pays se voient donc prescrire des délais (variables) pour revenir sous le seuil de référence du Pacte de stabilité et de croissance (article 104§7). Quant au...

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