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Bulletin Quotidien Europe N° 9857
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/mÉdiateur

09/03/2009 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a ouvert une nouvelle enquête sur l'opportunité des paiements de la Commission européenne. Il a en effet reçu des plaintes de la part de sociétés, d'associations, d'ONG, d'universités et autres organisations impliquées dans des projets et des contrats financés par l'UE. Le Médiateur souhaite savoir quelles mesures la Commission a récemment prises pour faire face aux retards de paiement. Cette enquête constitue le suivi de la dernière enquête sur les retards de paiement que le Médiateur a clôturée en juillet 2008. A l'époque, le Médiateur avait constaté que, bien que des progrès aient été faits, la Commission rencontrait toujours de sérieux problèmes pour effectuer ses paiements dans un délai raisonnable. Il a décidé de lancer cette nouvelle enquête afin de prendre en compte les nouveaux chiffres reflétant les performances de la Commission en 2008. (O.J.)

 

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