Bruxelles, 09/03/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 7 mars 2009.
Agriculture (L 63)
Règlement (CE) no 182/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive.
Règlement (CE) no 183/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne l'ajustement des quotas pour la campagne de commercialisation 2009/2010 dans le secteur du sucre.
PESC (L 63)
Règlement (CE) no 184/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Talibans.
Santé (L 63)
Décision de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d'éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments.
Concurrence (C 54)
Notification préalable d'une opération de concentration: Affaire Oaktree/Apollo/Countrywide (COMP/M.5492). (A.B.)