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Bulletin Quotidien Europe N° 9850

28 février 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
L'UE s'avance vers la signature d'un accord de coopération pénale avec le Japon

Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE ont donné, vendredi 27 février, leur feu vert à un mandat de négociation destiné à conclure avec le Japon un accord d'assistance mutuelle juridique, a annoncé le ministre tchèque de la Justice, Jiri Pospisil. Un compromis a finalement pu avoir lieu après la levée par la Hongrie d'une réserve d'ordre constitutionnel. Un accord permettrait que des procédures de coopération se développent avec le Japon,...

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