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Bulletin Quotidien Europe N° 9850

28 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transports
Le Conseil a adopté le troisième paquet maritime

Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté quatre actes législatifs faisant partie du troisième paquet sur la sécurité maritime, dans le droit fil du compromis trouvé en fin d'année 2008 avec le Parlement européen (voir les détails dans EUROPE N° 9800). Les quatre textes entérinés auront pour effet de renforcer la sécurité du transport maritime en Europe en améliorant la prévention des accidents et les enquêtes sur les accidents et en...

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