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Bulletin Quotidien Europe N° 9850

28 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
L'arrêt « Elgafaji » aura des « effets limités »

Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Le commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, a indiqué jeudi 26 février que l'arrêt rendu le 17 février par la Cour européenne de justice n'aurait que des « effets limités » dans la pratique. La Cour avait conclu qu'étant donné que l'Irak est dans un état de violence « aveugle », les demandeurs d'asile, dans le cas présent les époux Elgafaji, peuvent déroger à l'obligation de prouver que...

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