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Bulletin Quotidien Europe N° 9850

28 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 27 février 2009 sont:

Administration (L55)

Règlement (160/2009) du Conseil du 23 février 2009 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes: statut des assistants parlementaires

Sûreté alimentaire (L55)

Règlement (162/2009 et 163/2009) de la Commission du 26 février 2009 modifiant les annexes III, IV et X du règlement 999/2001 fixant les...

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