*** LEILA SIMONA, BERNARD CASEY (sous la dir. de): Between Growth and Stability. The Demise and Reform of the European Union's Stability and Growth Pact. Edward Elgar Publishing (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2008, 202 p.. ISBN 978-1-84720-206-2.
Lorsqu'il fut adopté en 1997 à Amsterdam, le Pacte de croissance et de stabilité imposait aux États membres des critères de convergence économique à respecter en vue de l'avènement de l'Union économique et monétaire. Ces critères étaient alors considérés comme incontournables, à tel point que le Pacte était présenté comme "le gardien de la force et de la crédibilité de la future Union économique et monétaire". Pourtant, en 2003, c'est la douche froide: la France et l'Allemagne n'arrivent plus à suivre et font exploser les limites fixées par le Pacte, menant à la réforme de 2005, avec des règles assouplies sur plusieurs points. Selon les auteurs de cet ouvrage, cette réforme peut être assimilée à un véritable échec du Pacte. Pourquoi ? Selon eux, parce que - et c'est ce qu'ils s'attachent à démontrer - "les événements de novembre 2003 et les changements apportés au Pacte de croissance et de stabilité en mars 2005 configurent un instrument politique et économique différent de celui qui avait été approuvé originellement". Exit, donc, le "gardien" sur lequel était censé reposer toute l'architecture économique et monétaire de l'Union. Ce constat entraîne automatiquement une série de questions primordiales. Quels ont été les effets de la "disparition" du Pacte sur l'UEM ? Quel a été le rôle des États membres dans la crise ? Quelle fut la réaction des marchés financiers ? La chute du Pacte est-elle un signal de crise de l'intégration européenne dans son ensemble ? Le Pacte réformé apporte-t-il des solutions adaptées aux problèmes de 2003 ?
Tout au long des six contributions qui le composent, ce bel ouvrage, écrit sous la direction de deux grands économistes de Londres, tente d'apporter des réponses à ces questions en se concentrant sur la question de la crédibilité. Combinant les perspectives économique et politique, il cherche plus exactement à "trouver une solution aux dilemmes posés par la coordination de la politique budgétaire dans le contexte d'une zone monétaire commune" et à analyser la crédibilité de ce type d'accords économiques internationaux. Pour ce faire, les théories économiques et politiques existantes sont d'abord recensées, expliquées et approfondies afin de réconcilier ensuite chacun des deux champs d'analyse au sein d'un modèle économique intégré. Pour sa part, le deuxième chapitre est consacré à la dépendance du système monétaire européen à "l'ordre financier néolibéral transnational qui déplace les contradictions socio-économiques des États-Unis vers d'autres parties du monde, incluant l'Europe".
Étant sans doute l'un des plus intéressants de cet ouvrage, le troisième chapitre répond à la question de la survie de la monnaie unique après l'estompement de la règle budgétaire censée assurer sa pérennité. Comment, en effet, expliquer ce constat paradoxal ? Les auteurs y parviennent à l'aide d'une version "incorporée" de la théorie intergouvernementaliste de Moravsik: selon eux, le maintien de l'UEM s'explique assez simplement par la volonté des groupes socio-économiques dirigeants des États membres les plus puissants de continuer à croire en la crédibilité des régimes de taux de change. Une autre question posée par les auteurs, non moins intéressante, est celle de la crédibilité de la Banque centrale européenne d'un point de vue allemand. Comment expliquer, en effet, que le pays qui a inspiré les règles de la Banque de Francfort ait échoué dans sa tentative de suivre ces mêmes règles ? L'auteur de ce chapitre remet en question, preuves à l'appui, les explications classiques du déséquilibre causé par la réunification allemande et des problèmes posés par une règle budgétaire imposée "par le haut". Pour terminer, les deux derniers chapitres sont consacrés au Pacte réformé. A partir d'une analyse des futurs défis à relever par celui-ci et de ses capacités à y parvenir en fonction des critères de crédibilité, de flexibilité et de légitimité, les auteurs affirment que, même avec des ambitions revues à la baisse, le nouveau Pacte est loin d'être inutile. Néanmoins, son efficacité dépendra largement "de la capacité des États membres de la zone Euro à développer des cadres budgétaires nationaux complémentaires et à promouvoir des réformes structurelles", en attendant la nécessaire mais si difficile à réaliser union politique.
Très complet et basé sur une analyse économique et politique pointue, "Between Growth and Stability" est sans aucun doute un ouvrage indispensable tant pour les étudiants que pour les économistes chevronnés, à l'heure où la crise économique et financière que traverse l'Union européenne amène plus que jamais à poser la question d'une véritable gouvernance économique européenne.
Thomas Bauwens
*** JULIA SCHÄFER: Die Entscheidung des ECOFIN-Rats über das Vorliegen eines übermäßigen Deficit. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Kölner Schriften zu Recht und Staat", n° 30. 2007, 198 p.,36,40 €. ISBN 3-631-55722-1.
Présenté comme thèse de doctorat au semestre d'été de 2006 à l'Université de Cologne, ce travail se fonde sur des recherches qui se sont terminées en 2005. La mention de cette dimension historique veut montrer que l'analyse juridique à laquelle cette étude est consacrée se trouve être limitée par la situation temporelle du problème analysé. L'auteur tente de montrer quelles ont été les conséquences juridiques de la décision du Conseil Écofin du 25 novembre 2003 qui a refusé de suivre la Commission dans la lutte contre les déficits budgétaires exagérés de la France et de l'Allemagne, pays qui devaient faire l'objet de mesures contraignantes en fonction de l'article 104 § 9 du Traité de l'Union. Le Conseil n'a non seulement pas suivi la Commission, mais il a proposé des mesures nouvelles contre lesquelles la Commission a déposé un recours devant la Cour de justice. C'est tout le processus juridique qui s'en est suivi qui fait l'objet de cet ouvrage. Il est vrai que les arguments économiques qui ont justifié, aux yeux du Conseil, cette mesure semblent aujourd'hui quelque peu dépassés, en raison de la crise monétaire et économique d'aujourd'hui. Il faut cependant retenir de ce travail la discussion des responsabilités respectives de la Commission et du Conseil, ainsi que du pouvoir d'initiative de l'un ou de l'autre organe par rapport à l'urgence de situations particulières. Le problème est donc toujours d'actualité. Quel est le droit d'initiative de la Commission dans ces domaines et quel est le pouvoir de décision législative du Conseil dans des situations d'urgence ? Dans la confusion qui existe face à la crise mondiale, cet ouvrage, qui apparemment semble dépassé par le temps, apporte des éléments utiles à la discussion.
(GFr)
*** MOUSTAPHA LÔ DIATTA: Les Unions monétaires en droit international. Presses Universitaires de France (6 rue Reille, F-75014 Paris. Tél.: (33-1) 58103100 - Internet: http://www.puf.com ). Collection "Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève". 2007, 375 p., 35 €. ISBN 2-13-055915-8.
L'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne le 1er janvier 1999 a donné un second souffle aux Unions monétaires qui restaient limitées, après l'échec d'expériences allemande, austro-allemande, latine et scandinave rappelées dans l'ouvrage, à quelques petits États voisins ou issus de la décolonisation. N'en déplaise à certains, des arrangements économico-juridiques de ce type sont considérés par de plus en plus de personnes, l'auteur de cet ouvrage en particulier, comme une alternative crédible à l'effondrement du système des parités de Bretton Woods, sans compter qu'elles jouent - n'en déplaise encore davantage à certains - un rôle moteur dans l'intégration régionale ou sous-régionale. Dans ce contexte, le juriste et politologue sénégalais Moustapha Lô Diatta comble une lacune dans la recherche consacrée au droit international public en s'attaquant, dans cet ouvrage, aux aspects juridiques de la théorie et de la pratique des unions monétaires. Il s'emploie à offrir une présentation juridique unifiée d'un phénomène qui n'avait, jusqu'à présent, guère été systématisé que par les économistes. Il fait ainsi apparaître les différents rouages qui distinguent l'union monétaire de diverses configurations voisines, telles que, par exemple, la zone ou le bloc monétaire. Cette étude fouillée l'amène à défendre la thèse de l'existence d'une véritable catégorie à la fois originale et cohérente, dont le cœur est la mise en place d'une monnaie unique. Selon l'auteur, là réside la "véritable révolution en droit international monétaire", le principe cardinal de la souveraineté monétaire des États étant remis en cause. Sur cette base de nombreux exemples réussis d'union monétaire, il bâtit une analyse remarquablement précise de tous les aspects de fonctionnement des arrangements de ce type, ainsi que de leurs implications sur les relations économiques et juridiques. Comme, ainsi que l'écrivent les Pr. Bastid Burdeau et Caflisch qui préfacent l'ouvrage, la globalisation et l'ouverture croissante des échanges - sans parler même de la crise économico-financière actuelle qui ébranle bien des certitudes - devraient favoriser l'apparition de nouveaux exemples d'unions monétaires, les analyses précises de l'auteur devraient éclairer précieusement les juristes chargés de leur mise en œuvre, d'autant qu'il travaille aussi sur le droit des traités et des organisations intergouvernementales.
(MT)
*** SERGIO NASARRE AZNAR: Eurohypothec & Eurotrust. Two instruments for a true mortgage market after the EC White Paper 2007 on the Integration of EU Mortgage Credit Markets. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, D-28359 Bremen. Internet: http://www.zerp.uni-bremen.de ). Collection "Zerp-Diskussionspapier", n° 7. 2008, 39 p., 8 €.
Bref mais dense et précis, ce "document de travail" académique revient sur l'idée ancienne de créer une "Eurohypothèque" qui retrouve actuellement des couleurs du côté de la Commission européenne. Le P. Sergio Nasarre Aznar dépeint ce que pourraient être l'Eurohypothèque et un crédit européen à la lumière du "Livre vert" consacré par la Commission au marché hypothécaire en 2005 et au "Livre blanc" de nature plus opérationnelle qui a été publié en décembre 2007, tout en prenant en compte les lacunes observées dans le nouveau droit dont l'Espagne s'est dotée en la matière. En conclusion, l'auteur estime que l'Eurohypothèque est nécessaire pour créer un vrai marché hypothécaire européen, pour autant qu'elle soit aussi sûre, utile et flexible que possible tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs, tandis que le système de crédit européen devrait la compléter en vue de faciliter toutes les opérations fiduciaires.
(PBo)
*** SJEF VAN ERP: Security interest: A secure start for the development of European property law. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (voir coordonnées supra). Collection "Zerp-Diskussionspapier", n° 8. 2008, 40 p., 8 €.
Professeur de droit civil et de droit privé européen à l'Université de Maastricht, Sjef van Erp se penche, dans cette plaquette, sur la faisabilité d'une unification, voire même d'une harmonisation, du droit relatif aux titres sans que ne soit au préalable établi un cadre général pour le droit européen de la propriété. Faudrait-il davantage de liberté de contrat dans le droit européen de la propriété ? Des systèmes de droit civil sont-ils requis pour permettre plus de flexibilité en ce qui concerne leur concept unitaire de propriété ? La priorité doit-elle aller à la protection de la propriété ou à la protection du commerce ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles sont apportées des réponses pointues.
(PBo)
*** DANIEL GARRIGUE: Taux réduits de TVA: la restauration, enfin ? Commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Documents d'information", n° 1.230. 2008, 51 p, 3,50 €. ISBN 978-2-11-124881-6.
Ce Rapport d'information analyse succinctement la proposition de directive présentée par la Commission le 7 juillet dernier qui aurait pour effet de pérenniser le taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'œuvre, notamment aux travaux de rénovation de bâtiments et aux soins à la personne à domicile, mais aussi, dans l'esprit des dirigeants français, au secteur de la restauration. Inutile de préciser que le député français Daniel Garrigue soutient cette proposition en dépit de sa "teneur modeste, mais réaliste". La réunion du Conseil Écofin de la semaine dernière a laissé entrevoir un possible compromis sur cette question prochainement.
(PBo)
*** RICHARD REGNER: Das Binnenschiffsverkehrsrecht der EG. Springer (P. O. Box 89, Sachsenplatz 4-6, 1201 Wien, Österreich. Tél: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - Courriel: books@springer.at - Internet: http://www.springer.at ). 2008, 354 p.. ISBN 978-3-211-78535-5.
Cet ouvrage examine l'évolution et le développement du secteur du transport fluvial européen en étudiant plus particulièrement le droit communautaire à cet égard. Le projet Naiades de 2006 a permis de montrer les efforts récents effectués par l'Union européenne dans ce domaine, lequel a connu sa première accélération avec la mise en place du marché unique européen. Tout en insistant sur le fait que les règles communautaires sur la circulation fluviale ne feront qu'augmenter à l'avenir, l'auteur décrit l'état actuel de la jurisprudence en la matière et comble ainsi une lacune dans la sphère scientifique. La libéralisation et la réglementation de l'accès au marché, l'accès aux marchandises, la législation technique et les questions d'harmonisation des règles des États membres sont quelques-uns des aspects étudiés dans cet outil de travail rigoureux.
(EPi)
*** Responsabilité & Environnement. Editions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865573 - fax: 42604535 - Courriel: eska@eska.fr - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Collection "Annales des Mines", n° 52. 2008, 84 p., 23 €. Abonnement: 81 € (France) ou 98 € (étranger). ISBN 978-2-7472-1477-3.
Ce numéro d'une revue toujours sérieuse comporte un très intéressant dossier consacré à la ville durable avec, entre autres, des contributions expliquant les origines historiques de ce concept et sur la manière dont il se décline en Europe, et décrivant les enjeux et les figures du tournant urbanistique dans notre portion du monde.
(PBo)