Bruxelles, 16/02/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne estime que le programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Financing Tracking Program, TFTP) actuellement mis en œuvre par les États-Unis était très satisfaisant tant en termes de lutte contre le terrorisme que de protection des données. « Nous avons pu faire le constat que le système était efficace au niveau de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, y compris contre les risques actuels », a déclaré lundi 16 février l'ancien patron des juges anti-terroristes français, Jean-Louis Bruguière, lors d'un point de presse. Nommé il y a presque un an au poste de représentant de l'UE auprès des États-Unis pour la lutte contre le financement du terrorisme, M. Bruguière était venu présenter aux parlementaires européens son premier rapport sur le respect des engagements pris par le Trésor américain envers l'Union dans le cadre du suivi de l'affaire Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications). Cette société de télécommunications, spécialisée dans les systèmes de messagerie sécurisée du secteur bancaire, avait été accusée en 2006 de transférer des données vers les autorités américaines de lutte contre le terrorisme, en violation des règles européennes de protection des données (EUROPE n° 9618 et 9521). M. Bruguière a fait état de conclusions « très positives » concernant les garanties en matière de protection des données du système TFTP. « Nous avons pu constater que c'est un dispositif qui apporte des garanties réelles et même sans précédent en termes de protection des données », a-t-il dit, précisant qu'il avait eu tous les moyens à sa disposition pour pouvoir réaliser son rapport, comme par exemple l'accès à des documents classifiés ou à certains sites sensibles. Les données extraites de la base de données Swift le sont « uniquement » pour la lutte contre le terrorisme et « ne servent pas à autre chose, notamment l'espionnage économique », a-t-il ajouté. M. Bruguière a également expliqué qu'il existait une évolution « très forte » pour réduire le ratio entre les données extraites de la base de données et celles qui vont effectivement être utilisées. Enfin, il a qualifié la procédure visant à éliminer certaines données non utilisées de particulièrement « efficace ». Pour conclure de manière générale sur ce système, M. Bruguière a déclaré: « C'est un très bon exemple de ce qu'il faut faire dans la lutte contre le terrorisme ». De son côté, le commissaire chargé de la Justice, de la liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, a rappelé qu'il s'agissait d'« un rapport positif qui démontre que le Trésor américain respecte ses obligations ». « Je suis heureux de pouvoir confirmer que le Trésor américain a dès le départ fait preuve de vigilance en respectant les garanties dans le traitement des données à caractère personnel inclus dans les engagements unilatéraux TFTP que nous avons pu négocier avec eux en 2007 et notamment la stricte limitation à des fins de lutte contre le terrorisme », a ajouté M. Barrot. « Le TFTP a généré une valeur importante dans la lutte contre le terrorisme, notamment en Europe », a-t-il conclu. M. Bruguière, qui a reçu un mandat de deux ans renouvelables à son poste, devrait remettre un autre rapport d'ici la fin de l'année. (B.C.)