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Bulletin Quotidien Europe N° 9841

17 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

16/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu public un récapitulatif (une note destinée au Comité 133) des procédures de règlement des différends en cours à l'OMC dans lesquelles l'UE est impliquée en tant que demanderesse ou défenderesse, ainsi que des procédures en cours au titre du règlement sur les obstacles au commerce. Le document est disponible à l'adresse suivante: http: //trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2007/may/tradoc_134652.pdf. (E.H.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE