Bruxelles, 30/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 29 janvier, avoir lancé ou poursuivi des procédures d'infraction contre 10 États membres. Il leur est reproché de laisser fonctionner plus de 4 000 installations industrielles sans les autorisations qui garantissent que ces installations réduisent comme il se doit les émissions polluantes. Ainsi, elle a adressé un premier avertissement écrit au Danemark et à l'Irlande (lettre de mise en demeure) et a envoyé un avis motivé (deuxième étape de la procédure, avant la saisine de la Cour de justice) à huit autres pays de l'UE (Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Slovénie). Les autorisations auraient dû être délivrées au plus tard le 30 octobre 2007.
Stavros Dimas, le commissaire à l'Environnement, a jugé « inacceptable » que des installations industrielles soient en service sans les autorisations légales qui garantissent qu'elles réduisent leurs émissions polluantes. Les procédures de délivrance des autorisations ont été adoptées par tous les États membres. « Elles doivent être respectées afin de protéger la santé des personnes et l'environnement ».
Ces États membres ont enfreint la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les émissions industrielles dans l'air, les eaux et les sols. Conformément à la directive, le 30 octobre 2007 au plus tard, les États membres devaient délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 ou réexaminer et actualiser, le cas échéant, les autorisations existantes. Pour la Bulgarie et la Slovénie, de nouvelles autorisations ou des autorisations actualisées devaient être délivrées aux installations industrielles déjà en service à leur date d'adhésion à l'UE. Selon les données fournies par les États membres eux-mêmes, 10 d'entre eux comptent encore un grand nombre d'installations pour lesquelles aucune autorisation nouvelle ou actualisée n'a été délivrée, soit plus de 4 000 installations sur 52 000 installations industrielles concernées à l'échelle de l'UE. (L.C.)