Bruxelles, 30/01/2009 (Agence Europe) - Chose dite chose faite. Gilles Savary (PSE, français) a présenté, mercredi 21 janvier, son projet de rapport d'initiative sur le plan d'action relatif à la mobilité urbaine (voir EUROPE n° 9817). Le texte, qui propose 20 mesures pour accroître l'attractivité des transports en commun dans les villes, en particulier celles dépassant 100 000 habitants, devrait être présenté le 11 février à la commission des transports et mis aux voix le 31 mars, devant la même commission. Un instrument financier européen permettant de cofinancer les études des plans de déplacement ou modes de transports plus « verts », un réseau d'information et de vente de titres de transport urbain et la relance du programme CIVITAS comptent parmi les mesures proposées qui, selon M. Savary, permettraient de coordonner, en respectant le principe de subsidiarité, les initiatives lancées individuellement en matière de transport en ville. Le projet vise aussi à faire pression sur la Commission européenne qui, face à l'opposition de certains États membres, ne parvient pas à adopter son propre plan d'action dans ce domaine.
« Le Parlement européen prend l'initiative abandonnée par la Commission », a commenté sur son blog le député socialiste en lui rapprochant de ne pas donner suite à la publication, en septembre 2007, de son Livre vert sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine qui avait pourtant reçu un accueil positif au Parlement européen. « Or, nous avons besoin d'une politique incitative », a souligné l'eurodéputé en rappelant que, d'ici à 2020, 80% des citoyens européens vivront dans les villes. La Commission a en effet annoncé, dans le Livre vert sur le transport urbain (voir EUROPE n° 9509), la publication en 2008 d'un plan d'action qui identifierait les mesures à prendre pour assurer la fluidité et la propreté du trafic dans les zones urbaines. Or, soumis au collège par la DG TREN, le plan a suscité les inquiétudes notamment de l'Allemagne (dont les Länder s'opposaient à un engagement plus fort de la Commission en la matière) et s'est de ce fait retrouvé sur une voie de garage. Son adoption reste en suspens, malgré les efforts d'Antonio Tajani, le commissaire aux Transports, qui assurait récemment qu'il ne ménagerait pas ses efforts pour voir le plan adopté avant les élections européennes de juin 2009.
20 mesures pour assurer la mobilité
Dans son rapport d'initiative, M. Savary incite en effet à assurer une meilleure cohérence des initiatives prises dans le domaine du transport urbain, éparpillées à présent dans différentes politiques et instruments financiers. En recensant ces instruments, l'UE pourrait, sans trop empiéter sur le principe de subsidiarité, apporter une valeur ajoutée, estime le député, qui propose entre autres de: - lancer immédiatement un programme d'amélioration des statistiques et des bases de données sur la mobilité urbaine auprès d'Eurostat, lequel intégrerait notamment des données sur le trafic (y compris les vélos et la marche à pied), des statistiques sur le bruit, la pollution, les accidents et la congestion et des indicateurs sur l'offre et les services de déplacement; - développer une troisième génération du programme CIVITAS chargé de promouvoir les transports urbains, en articulant son financement autour des appels à projets intégrant entres autres les services annexes liés au transport intermodal (tarification, etc.), des programmes de confort (ergonomie) dans les transports urbains, des innovations en termes d'accessibilité notamment pour des personnes à mobilité réduite (PMR), des programmes d'information intégrée sur les réseaux de transport urbain ; - accroître le financement et la recherche dans le domaine des systèmes de transports intelligents (ITS) devrait constituer un autre moyen de renforcement de la mobilité urbaine ; - mettre en œuvre et généraliser les plans de déplacements urbains durables dans les villes de plus de 100 000 habitants qui intégreraient notamment un plan d'interconnexion entre différents réseaux de transport, un plan de développement de la circulation douce (cyclistes et piétons), un schéma directeur de parkings et un schéma directeur d'approvisionnement en fret y compris avec l'utilisation du réseau public ainsi que les plans de gestion du réseau de transport ayant trait aux personnes à mobilité réduite ; - la mise à l'étude, dans le cadre des perspectives financières 2014-2020, d'un instrument financier européen permettant de cofinancer les études de plans de déplacement et les investissements dans des modes de transport « verts », ainsi que l'élaboration, par la Commission, d'un rapport sur les péages urbains et l'encadrement de ces derniers par des lignes directrices. D'autres mesures préconisent: - la mise en place d'un réseau d'information et de vente de titres de transport dans les principales villes de destination de l'UE ; - une charte des usagers des transports urbains ; - la mise en place d'une politique de normalisation et de certification des matériels sur le plan de la sûreté, du confort, de l'interopérabilité, de l'accessibilité des PMR, des véhicules verts; - l'élaboration de lignes directrices sur des prescriptions minimales de qualité des services et une affectation d'une part importante des crédits libérés grâce au plan de relance du financement des travaux de transport urbain (réalisables avant la fin 2009).
Le réseau des villes et régions européennes pour des solutions innovantes en matière de transport (POLIS) a soutenu l'initiative du Parlement. « Toutes les mesures proposées sont d'un grand intérêt et plusieurs d'entre elles rencontrent les attentes de Polis », a déclaré dans un communiqué son président, Francesc Narvaez, en citant notamment l'instrument financier européen, l'ITS, l'extension du programme CIVITAS, et les retombées du plan de relance européen pour la mobilité urbaine. (A.By.)