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Bulletin Quotidien Europe N° 9830
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

30/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 30 janvier, une directive permettant le classement des infractions les plus courantes aux règles sociales dans le secteur du transport routier (celles qui transgressent les règles de temps de repos et de travail des chauffeurs professionnels) en vue de les harmoniser et d'assurer le même niveau de protection dans différents pays de l'UE. La directive propose trois catégories d'infractions classées en fonction de leur gravité (mineure, grave et très grave) mesurées au regard de leur impact sur la sécurité routière. Cette typologie commune permettra ensuite aux autorités compétentes d'établir, sur la base de contrôles réguliers, le profil de risque des entreprises de transport et facilitera, selon la Commission, l'échange d'informations, entre les États membres - les entreprises commettant des infractions à l'étranger seront contrôlées d'une manière plus poussée. (A.By.)

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