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Bulletin Quotidien Europe N° 9830

31 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

30/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 30 janvier, une directive permettant le classement des infractions les plus courantes aux règles sociales dans le secteur du transport routier (celles qui transgressent les règles de temps de repos et de travail des chauffeurs professionnels) en vue de les harmoniser et d'assurer le même niveau de protection dans différents pays de l'UE. La directive propose trois catégories d'infractions classées en fonction de...

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