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Bulletin Quotidien Europe N° 9828
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 28 janvier 2009:

Cour de Justice (L 24)

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice

Modification du règlement de procédure de la Cour de justice

Modification du règlement de procédure du Tribunal de première...

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