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Bulletin Quotidien Europe N° 9828
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Le Tribunal de première instance refuse d'accorder un délai de réponse à Intel accusée d'abus de position dominante

Bruxelles, 28/01/2009 (Agence Europe) - Par ordonnance du 27 janvier, le Tribunal de première instance a refusé d'octroyer à Intel, fabricant numéro un mondial de microprocesseurs, une prolongation du délai dont dispose la société pour répondre à une communication de griefs de la Commission européenne. Intel est accusée d'avoir abusé de sa position dominante sur les composants d'ordinateurs pour évincer les fournisseurs rivaux du marché, notamment en exerçant une pression anticoncurrentielle sur les fabricants et revendeurs d'ordinateurs. Le délai de réponse à la dernière communication de griefs est arrivé à échéance le 17 octobre dernier et Intel n'a toujours pas fourni de réponse (affaire T-457/08 R). Après une plainte introduite par le concurrent AMD en 2000, Intel a fait l'objet d'une enquête des autorités de concurrence de la Commission depuis 2004. Plusieurs communications de griefs ont été envoyées à Intel, dont la plus récente date de juillet 2008 (EUROPE n° 9707).

Dans un communiqué du 27 janvier, la Commission s'est félicitée de la décision du Tribunal, qui confirme que les conditions ne sont réunies pour justifier ni une suspension de l'enquête, ni un retard de la réponse à cette seconde communication des griefs. Tom McCoy, vice-président d'AMD, a dit qu'il n'était « pas surpris par la décision du Tribunal ». Selon lui, « l'ordonnance est entièrement cohérente avec la jurisprudence continue et claire en cette matière, et l'appel d'Intel n'était qu'une tentative de retarder le processus de prise de décision par la Commission ». (C.D.)

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