Bruxelles, 26/01/2009 (Agence Europe) - Selon la Cour de justice, les autorités françaises devront modifier leur législation nationale sur les élevages intensifs afin de l'aligner sur le droit communautaire. En particulier, la notion « d'animaux-équivalents », établie par un décret français, n'est pas conforme à la directive 96/61/CE du Conseil sur la pollution (C-473/07, arrêt du 22 janvier).
La directive 96/61/CE exige que toute installation d'élevage intensif de volailles...