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Bulletin Quotidien Europe N° 9826

27 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/01/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de samedi 24 janvier 2009:

Transport (L21)

Règlement (68/2009) de la Commission du 23 janvier 2009 portant neuvième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à...

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