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Bulletin Quotidien Europe N° 9788

22 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 36 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Des experts plaident pour une proposition législative ambitieuse stimulant le recours à la facturation électronique

Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Les experts du Groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives ont adopté, fin octobre, un rapport qui recommande à la Commission européenne de présenter une proposition législative ambitieuse dans le domaine de la facturation électronique (voir EUROPE N° 9670). Annoncée par la Commission dans son plan d'action « Small Business Act », cette initiative législative attendue pour décembre devrait à la fois supprimer « les...

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