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Bulletin Quotidien Europe N° 9788

22 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission fera respecter la législation par une approche préventive et plus stratégique des infractions

Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait savoir, mardi 18 novembre, qu'elle entend améliorer l'application du droit communautaire de l'environnement dans les États membres par une coopération plus étroite avec eux qui les aidera à transposer dans les temps et correctement, un arsenal législatif volumineux dont l'application laisse trop souvent encore à désirer. Sont ici concernés quelque 200 textes législatifs couvrant les questions des changements...

Sommaire

NOTULES
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE