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Bulletin Quotidien Europe N° 9788

22 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/droit des sociÉtÉs
Réduire les coûts découlant des obligations de publication et de traduction pesant sur certaines sociétés

Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 19 novembre, le rapport de Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) relatif à une proposition de directive modifiant deux directives européennes (68/151/CEE et 89/666/CEE) dans le domaine du droit des sociétés (voir EUROPE N°9643). Il avalise sans le modifier le texte soumis par sa commission des affaires juridiques. Celui-ci soutient la proposition de la Commission de diminuer la charge administrative -...

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