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Bulletin Quotidien Europe N° 9788

22 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/11/2008 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de vendredi 21 novembre 2008:

Pêche (L310)

Règlement (1157/2008) de la Commission du 20 novembre 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Espagne

Agriculture (L310)

Décision (positive) de la Commission du 20 mai 2008 concernant l'aide d'État (15 millions d'euros) mise à exécution par les Pays-Bas...

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