Bruxelles, 06/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 6 novembre 2008:
Pêche (L 297)
Règlement (1086/2008) de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil
Règlement (1090/2008) de la Commission du 31 octobre 2008 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (1091/2008) de la Commission du 31 octobre 2008 interdisant la pêche du maquereau dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la France
Règlement (1092/2008) de la Commission du 5 novembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (1093/2008) de la Commission du 5 novembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
Agriculture (L 297)
Règlement (1087/2008) de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 423/2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne l'annexe XVII
Règlement (1088/2008) de la Commission du 5 novembre 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009
Règlement (1089/2008) de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1832/2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (O.L.)