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Bulletin Quotidien Europe N° 9769

25 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 43 / 48
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Prorogation en perspective des dispositions concernant les aides d'État au cinéma

Bruxelles, 24/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 24 octobre, qu'elle envisage de prolonger de trois ans la période d'applicabilité des critères d'évaluation des aides en faveur de la production cinématographique. Ces critères sont actuellement déterminés par la Communication sur le cinéma de 2001 (EUROPE N° 8044). La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de reporter la date d'expiration de cette communication de fin 2009,...

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