Bruxelles, 24/10/2008 (Agence Europe) - La Commission présentera, vraisemblablement le 12 ou 13 novembre, une proposition de directive destinée à améliorer le fonctionnement de la directive 2003/48/CE sur la fiscalité des revenus de l'épargne. Cette proposition législative visera à intégrer dans le champ d'application davantage d'entités juridiques et de produits financiers afin de combler les lacunes identifiées dans le rapport de mise en œuvre des règles européennes rendu...