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Bulletin Quotidien Europe N° 9769

25 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 48
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉs publics
Enquête sur la mise en œuvre du plan d'action communautaire sur la passation électronique des marchés publics

Bruxelles, 24/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au 18 décembre, une étude externe qui alimentera son évaluation de la mise en œuvre du plan d'action communautaire sur les marchés publics électroniques (voir EUROPE N° 8872). Adopté en 2005, ce plan suggère une série de mesures d'ordre juridique, technique et organisationnel afin de généraliser la dématérialisation de la commande publique et de faciliter la passation transfrontalière des...

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