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Bulletin Quotidien Europe N° 9769

25 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 34 / 48
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
L'organe de règlement des différends de l'OMC ne tranchera pas avant 2009 sur le contentieux Airbus-Boeing

Bruxelles, 24/10/2008 (Agence Europe) - Dans une communication diffusée le 20 octobre aux membres du groupe de travail mis en place en 2005 par l'Organe de règlement des différends de l'OMC pour examiner la plainte des États-Unis contre les subventions à l'avionneur européen Airbus (DS 316), son président indique que le contentieux ne devrait pas être réglé avant l'an prochain « en raison de sa complexité et du volume de matériaux impliqué ». En juillet, le président du...

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