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Bulletin Quotidien Europe N° 9769

25 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 48
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Présidence française propose d'appliquer des taux réduits de TVA à certains travaux et services plus respectueux de l'environnement

Bruxelles, 24/10/2008 (Agence Europe) - La Présidence française a fait circuler, en octobre, une proposition de compromis sur la proposition de directive modifiant les règles européennes sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que la Commission européenne a présentée en juillet (voir EUROPE
N° 9698). Elle suggère notamment d'appliquer une taxation réduite à certains travaux et services environnementaux. Seraient concernés les travaux de construction et de...

Sommaire

NOTULES
@@@ Santé :
@@@ Pologne :
@@@ Ipse Dixit :
@@@ Ipse Dixit :
@@@ Ipse Dixit :
@@@ Ipse Dixit :
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : Nicolas Sarkozy réunira ses homologues de l'UE le 7 novembre pour préparer le prochain sommet du G20
(EU) UE/ASEM : au sommet de Pékin, Européens et Asiatiques tentent de trouver une réponse commune à la crise financière
(EU) UE/GÉORGIE : l'UE insiste pour un retrait des troupes russes sur les positions d'avant le conflit
(EU) UE/SYRIE : Javier Solana plaide pour une actualisation et une mise en œuvre rapide de l'accord d'association - Damas salue le rôle de l'UE au Proche-Orient
(EU) PE/ESCLAVAGE : se souvenir de la traite négrière et de l'esclavage
(EU) UE/CROATIE :
(EU) PE/VENEZUELA : le Parlement déplore les violations des droits de l'Homme
(EU) PE/RDC : le Parlement demande le rétablissement de l'état de droit dans le nord-est de la RDC
(EU) PE/MYANMAR : le Parlement demande une extension des sanctions
(EU) PE/UKRAINE : l'Holodomor reconnu comme crime contre l'humanité
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : le projet de « PNR européen » rencontre encore des réticences
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'Allemagne est opposée au « scanner corporel »
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE va faciliter le recouvrement des pensions alimentaires
(EU) UE/MÉDICAMENT : l'Agence européenne des médicaments recommande la suspension de l'autorisation de mise sur le marché de l'Acomplia®
(EU) UE/SOLIDARITÉ : aides à Chypre victime de la sécheresse
(EU) UE/FISCALITÉ : la révision des règles sur la fiscalité de l'épargne posera la question de la transparence de l'information en matière fiscale
(EU) UE/FISCALITÉ :
(EU) UE/FISCALITÉ : la Présidence française propose d'appliquer des taux réduits de TVA à certains travaux et services plus respectueux de l'environnement
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : enquête sur la mise en œuvre du plan d'action communautaire sur la passation électronique des marchés publics
(EU) PE/UEM : les députés avancent des propositions pour améliorer le fonctionnement de l'Union économique et monétaire
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : coup d'envoi à la reprise formelle de la coopération marquant une nouvelle étape vers la normalisation des relations UE/Cuba
(EU) UE/CLIMAT : la directive qui intégrera l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émissions est formellement adoptée
(EU) PE/AFRIQUE :
(EU) PE/CLIMAT : oui à l'Alliance mondiale contre le changement climatique, mais avec des moyens financiers beaucoup plus conséquents
(EU) PE/MÉDIATEUR : le travail du médiateur européen satisfait le Parlement
(EU) PE/TRANSPORT : les pouvoirs publics vont devoir tenir compte de l'impact environnemental des véhicules qu'ils souhaitent acquérir
(EU) PE/TRANSPORT : les députés approuvent la directive sur les redevances aéroportuaires
(EU) UE/COMMERCE : l'organe de règlement des différends de l'OMC ne tranchera pas avant 2009 sur le contentieux Airbus-Boeing
(EU) UE/ÉCONOMIE : baisse des commandes dans l'industrie européenne
(EU) UE/ÉCONOMIE : le ratio de déficit et de dette a diminué en 2007
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/BEI : 100 millions d'euros pour le développement du port de Marseille
(EU) UE/BEI : protocole d'accord sur le soutien à l'investissement durable dans les zones urbaines de la Voïvodie de Grande-Pologne
(EU) UE/BEI/GÉORGIE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : aide espagnole approuvée pour la mise au point du moteur d'avion Trent 1000
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : prorogation en perspective des dispositions concernant les aides d'État au cinéma
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CHINE :
CALENDRIER
:
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 24/10/2008 :