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Bulletin Quotidien Europe N° 9750

30 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/Épizooties

29/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen, réuni en session plénière à Bruxelles, a adopté en première lecture (codécision), mardi 23 septembre, le rapport de Gyula Hegyi (PSE, Hongrie) sur la proposition de règlement (CE) n° 999/2001 (fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles) en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. (O.L.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
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