Contre une habitude délétère. La démocratie européenne fonctionne parfois mieux qu'on l'affirme. Plusieurs débats et votes récents du Parlement européen, ainsi que certaines délibérations du Conseil et de la Commission le prouvent. Cette affirmation va à contre-courant de ce qu'il est à la mode d'affirmer dans cette phase difficile de la construction européenne. Mais le défaitisme ambiant est justement l'une des causes de la méfiance des opinions publiques. Trop de personnalités politiques ont l'impression que médire de l'Europe est utile, que ça paye, sauf à s'étonner ensuite de l'effet produit. C'est le président de la Commission, M. Barroso, qui a dénoncé l'absurdité démagogique consistant à dire du mal de l'UE cinq jours par semaine et à s'étonner si, le samedi et le dimanche, les citoyens votent contre les projets européens.
Laissons de côté les considérations générales, afin d'éviter de glisser dans la rhétorique de sens opposé, celle qui prétend que tout va bien en Europe. La démocratie réside justement dans la liberté du débat, où les opinions et les intérêts sectoriels se confrontent en vue de dégager l'intérêt général. Et en définitive, c'est la majorité élue qui décide. C'est vrai que, dans l'UE, le Parlement ne fait pas les lois à lui seul ; les États membres ont logiquement leur mot à dire au sein du Conseil. Mais le PE est de plus en plus co-législateur, son aval est obligatoire (et il le sera de plus en plus si le Traité de Lisbonne entre en vigueur).
Un dossier controversé. Tout en signalant les débats sur la crise financière et les initiatives à prendre (le rapporteur Poul Nyrup Rasmussen a pu affirmer que le PE est à la tête de la réflexion sur la réglementation indispensable des marchés financiers), je vais mettre l'accent sur un dossier où les opinions des parlementaires divergent largement: les émissions nocives des voitures automobiles. Les organisations environnementales, l'industrie automobile et d'autres groupes de pression ont vivement réagi au projet en discussion et la presse d'information en a amplement parlé, mais dans une certaine confusion, en donnant l'impression que l'UE avait tranché et fixé les normes pour l'avenir. Heureux, les lecteurs de notre Agence, qui ont pu prendre connaissance de la situation réelle, qui est la suivante: l'une des commissions parlementaires, celle de l'environnement, s'est prononcée en faveur de l'échéance du 1er janvier 2012 pour rendre obligatoire une réduction supplémentaire des émissions des voitures automobiles neuves (alors que la commission parlementaire de l'industrie avait retenu l'échéance de 2015). La nouvelle échéance a été considérée par les organismes de défense de l'environnement comme un progrès important dans la défense du climat, et par l'industrie automobile comme un mauvais signal pour l'économie européenne. Mais ce n'est qu'une étape: le Parlement doit encore s'exprimer en session plénière (vraisemblablement en novembre), et ensuite négocier avec le Conseil les nouvelles normes d'émission, qui sont un aspect d'une législation complexe. L'échéance de 2012 figurait dans la proposition initiale de la Commission européenne ; celle de 2015 représente une tentative de compromis en prévision de la négociation entre le Parlement et le Conseil.
Débat ouvert. Pourquoi ces péripéties sont-elles importantes ? Parce qu'elles situent le débat parlementaire, ouvert au public, au centre des décisions à prendre. Les parties opposées disposent de raisons valables à l'appui de leurs thèses. D'un côté, l'on fait valoir la protection de l'environnement, la qualité de l'air qu'on respire, le rôle de l'Europe dans la discipline mondiale face au changement climatique ; de l'autre, le maintien de la première industrie continentale dans des conditions de concurrence viables, la compétitivité de l'économie européenne, la sauvegarde de l'emploi. Les constructeurs automobiles soulignent qu'ils ne refusent pas d'agir mais qu'ils estiment indispensable le délai supplémentaire qui figure dans le projet de compromis envisagé en prévision de la discussion avec le Conseil. La politique remplit son rôle: tenir compte des différents intérêts en jeu, et arbitrer au nom de l'intérêt général. La dimension européenne est indispensable car, dans ce dossier, une dimension nationale serait dépourvue de toute signification.
Ce cas représente, à mon avis, un exemple significatif du rôle de la démocratie européenne dans les décisions qui déterminent l'avenir, en tenant compte de la viabilité de l'industrie et de l'emploi ainsi que de la sauvegarde de la nature et donc de l'avenir de l'humanité.
Parallèlement, l'UE prend de plus en plus d'initiatives dans l'intérêt direct des citoyens. L'initiative de la Commission européenne visant à réduire radicalement le coût des messages par téléphone mobile (SMS) d'un État membre à l'autre a été amplement reprise par les médias. Le débat entre les institutions ne fait que commencer, mais celui entre les citoyens est déjà très vif ; on en parlera demain.
(F.R.)