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Bulletin Quotidien Europe N° 9746

24 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le Parlement soutient la criminalisation de l'incitation au terrorisme assortie de garanties en terme de liberté

Bruxelles, 23/09/2008 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté, mardi 23 septembre, par 556 voix pour, 90 contre et 19 abstentions, le rapport consultatif de Roselyne Lefrançois (PSE, française) concernant une proposition de la Commission destinée à sanctionner pénalement dans toute l'Europe l'incitation publique à commettre des actes terroristes, y compris via Internet. S'ils s'accordent sur l'utilité d'une telle proposition, les parlementaires ont tout de même tenu à...

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