Si les aspirations des Européens ne sont pas uniformes… La querelle autour de la date de la nouvelle consultation du peuple irlandais sur le Traité de Lisbonne (voir cette rubrique d'hier) soulève une question de fond: savoir si les péripéties actuelles ne conduisent pas à donner raison à Guy Verhofstadt. Je m'explique.
Les polémiques, les hésitations et les divergences qui entourent les projets de relance de l'unité européenne indiquent que les aspirations des Européens ne sont pas uniformes: pour les uns, l'objectif est l'intégration (politiques communes, monnaie unique, solidarité, institutions supranationales fortes); d'autres préfèrent une zone de libre-échange accompagnée de quelques règles, avec une gestion essentiellement intergouvernementale. L'Europe s'est longtemps développée dans l'équivoque, avec des politiques communes controversées (comme la PAC), quelques réalisations qui ne réunissent pas la totalité des États membres (zone euro, zone Schengen), la renonciation à certains objectifs (symboles, décisions majoritaires généralisées). L'ancien Premier ministre belge a estimé qu'il fallait dépasser le stade des compromis et des réalisations incomplètes, et s'orienter vers une Europe en deux groupes: le premier réunissant les pays qui partagent l'objectif d'une Europe intégrée, l'autre élargi à ceux qui préfèrent une Europe fondée sur la coopération. Cette clarification souhaitée par M. Verhofstadt avait obtenu plusieurs appuis, mais c'est une formule plus souple qui a prévalu: admettre - pour reprendre la terminologie de Jacques Delors- la différenciation, compromis génial dont l'exemple le plus significatif est la gestion autonome de l'euro par les pays qu'y participent.
La condition du compromis. Le Traité de Lisbonne s'inspire de la formule Delors, en relançant et en précisant la notion des coopérations renforcées et y ajoutant la coopération structurée permanente en matière de défense. Dans les conditions actuelles, c'est la solution la meilleure et elle permet de rester unis.
Mais si l'entrée en vigueur de ce traité est compromise et contestée, la solution radicale ne devient-elle pas inéluctable, impliquant un projet d'intégration ouvert aux pays qui le souhaitent ? La formule de Lisbonne implique déjà une réduction des ambitions de départ ; elle est acceptable à la condition que les innovations définies de commun accord et considérées comme le minimum indispensable soient effectivement introduites. Mais que faire si un État membre rejette même les compromis longuement négociés qui tiennent compte des positions de chacun et auxquels tous les gouvernements ont souscrit ?
Choisir et en accepter les conséquences. Chacun est évidemment libre de ses choix. Inviter à choisir ne signifie pas juger. Le peuple suisse et le peuple norvégien ont préféré rester en marge de l'UE ; ils n'en sont pas moins respectables pour autant, ils coopèrent de façon croissante avec l'Union et ils acceptent loyalement les conséquences de leur choix. Parmi les États membres, ceux qui ont demandé de ne pas faire partie de la zone euro sont logiquement exclus de sa gestion ; il faudrait, à mon avis, introduire un droit de sortie et aussi une procédure d'expulsion pour celui qui ne respecte pas les règles. Les politiques communes ne peuvent pas être morcelées, chacun choisissant les aspects qu'il préfère. Exemple: qui rejette les règles et les procédures de la PAC, doit renoncer aussi à ses financements et à ses préférences commerciales. Et ainsi de suite.
La plupart des États membres considèrent que le Traité de Lisbonne est indispensable. Sans énumérer une fois de plus tout ce qu'il apporte, deux exemples sont sous les yeux de tous: 1) la signification de la présidence stable du Conseil européen. Ce sont les hasards du calendrier qui ont rendu possible l'efficacité de l'action européenne dans le conflit Géorgie-Russie. Ni la présidence précédente, malgré ses mérites, ni les deux suivantes ne pourraient obtenir ce résultat. À l'avenir, seule la présidence stable pourra être efficace ; 2) la possibilité juridique d'une politique commune de l'énergie, aujourd'hui inexistante. Elle existerait avec le nouveau Traité, et elle est essentielle surtout pour les États membres qui dépendent des sources énergétiques russes ou qui passent par la Russie. On pourrait multiplier ces exemples.
Ceux qui estiment que l'Europe unie est inefficace, gaspille ses ressources, ne respecte pas les droits de l'Homme et a mille autres défauts, devraient logiquement soutenir un traité qui vise à corriger ses défauts, améliorer son efficacité, renforcer son poids dans le monde. Si quelqu'un n'est pas d'accord, il n'existe aucune raison de le prier. Chacun peut choisir, en acceptant les conséquences de son choix. Chaque État membre gardera de toute manière les droits acquis. Sauf celui de bloquer les évolutions préparées en commun. Si ce principe n'est pas admis, l'Europe à deux vitesses deviendrait inévitable.
(F.R.)