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Bulletin Quotidien Europe N° 9746
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/statistiques

23/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté en première lecture, mardi 23 septembre, le rapport de Georg Jarzembowski (PPE-DE, allemand) relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (règlement modifiant le règlement 1172/98). Le rapport approuve, sous réserve d'un amendement, les modifications proposées par la Commission européenne qui introduisaient dans la législation en vigueur la procédure de réglementation avec contrôle qui s'appliquerait à la collecte des données, au contenu des annexes et à la méthode de la collecte des données. Ainsi, la Commission sera habilitée à adapter les caractéristiques de la collecte de données et le contenu des annexes du règlement ; à arrêter les exigences minimales de précisions de résultats statistiques transmis par les États membres et les modalités de mise en œuvre du règlement en question. Le rapport a été adopté par 604 voix, 12 contre et 6 abstentions. (A.By.)

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