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Bulletin Quotidien Europe N° 9746

24 septembre 2008
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/commission

23/09/2008 (Agence Europe) - Martin Schultz, le président du groupe PSE au Parlement européen, a indiqué, mardi 23 septembre, que les socialistes appelleraient à la signature d'un accord interinstitutionnel stipulant que chaque nouvelle initiative législative devra faire l'objet d'une évaluation d'impact social, si les prochaines élections européennes ont lieu sur la base des règles du Traité de Nice. Une manière de trouver un remède aux lacunes de ce traité en attendant...

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