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Bulletin Quotidien Europe N° 9746

24 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 23 septembre 2008:

Avoirs de la CECA (L 255)

Décision du Conseil du 15 septembre 2008 portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Règles d'origine (L...

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