Quelque chose bouge en Irlande à propos du Traité de Lisbonne. Les responsables politiques ont analysé la situation et ils réfléchissent à une nouvelle procédure innovante et courageuse, dans le respect de la légalité démocratique. Je poursuis donc la réflexion amorcée dans le bulletin n° 9738, en tenant compte des indications sur l'évolution à Dublin publiées dans le même bulletin.
Le point de départ positif est représenté par: l'opinion très largement majoritaire des Irlandais (80% contre 8%) en faveur de l'appartenance de leur pays à l'UE ; la conviction que la construction européenne est positive pour l'Irlande (c'est l'avis majoritaire même parmi ceux qui avaient voté non au référendum) ; la reconnaissance d'une responsabilité des autorités nationales dans l'incompréhension populaire du contenu véritable du Traité de Lisbonne (elles n'avaient pas répondu efficacement aux mensonges des eurosceptiques sur la réalité de ce Traité) ; les perplexités sur le caractère démocratique d'un référendum à propos d'un texte complexe et contenant de nombreuses dispositions techniques.
Une double procédure de ratification ? L'idée nouvelle dont a fait état le ministre des Affaires étrangères, Micheál Martin, consiste à prévoir que l'Irlande ratifie le Traité en suivant une double procédure:
a) référendum pour les dispositions qui affectent directement le statut européen du pays, et qui, selon le sondage de la fin juillet, avaient été à l'origine de la plupart des « non », c'est-à-dire: le risque de voir disparaître le commissaire européen de nationalité irlandaise ; la suppression présumée du droit de véto sur les décisions européennes en matière fiscale ; l'obligation hypothétique pour l'Irlande de modifier sa législation sur l'avortement, sur les mariages homosexuels, etc. ; la prétendue obligation pour l'Irlande de s'intégrer dans une future armée européenne. Les citoyens seraient informés en détail des dispositions du Traité de Lisbonne dans ces matières, textes à l'appui, et avec le complément de « déclarations communes » ;
b) ratification parlementaire des autres aspects du Traité de Lisbonne, souvent complexes et qui ne peuvent pas être tranchés par un oui ou par un non car elles renvoient en grande partie à des dispositions précédentes qui ne sont pas reproduites (tout en étant disponibles pour quiconque souhaite les connaître).
Il est à souligner que d'après une analyse juridique de la Constitution irlandaise, le référendum n'est pas obligatoire pour l'approbation d'un nouveau traité européen.
Les complications du ralentissement. Les analyses et perspectives qui précèdent compliquent le calendrier européen. Le gouvernement irlandais a indiqué qu'au Conseil européen du mois prochain, le Premier ministre ne présentera pas encore un plan détaillé mais des orientations, en estimant nécessaire d'approfondir la réflexion et d'y associer les partis d'opposition. Les anti-européens affirment qu'un nouveau référendum représenterait une manière de forcer la volonté populaire. Le gouvernement et les partis majoritaires doivent tenir compte de ces sensibilités, ce qui demande du temps. Ceci gêne les élections européennes de l'année prochaine. Et surtout, en l'absence du Traité de Lisbonne, le renouvellement de la Commission serait réalisé d'après les dispositions du Traité de Nice, qui impose la réduction du nombre des commissaires, ce qui est embarrassant dans la perspective de la nouvelle consultation du peuple irlandais.
En même temps, dans quelques États membres subsiste l'idée de considérer que le Traité de Lisbonne est mort, ou du moins bloqué jusqu'au moment où le problème irlandais n'aura pas été réglé, alors qu'à Dublin, on demande du temps, pour construire une atmosphère positive. Selon certains observateurs, il n'est pas indispensable d'attendre l'Irlande: des solutions extrêmes ont été suggérées, comme de renoncer au Traité de Lisbonne, avec sa ratification unanime indispensable, et de le reprendre tel quel entre les États membres qui sont déjà d'accord, le ratifier à nouveau sous cette forme et le mettre en vigueur très rapidement, sans la participation des pays qui le rejettent. Il est vrai que le traité actuel resterait en vigueur, mais vidé de contenu réel: les politiques économiques communes seraient en pratique abandonnées (la PAC et la politique de solidarité y comprise), et relancées selon les règles du traité nouveau par qui l'aurait ratifié.
Ce sont des hypothèses purement théoriques parce qu'irréalisables. Si les divergences de fonds subsistent, la seule voie praticable réside dans l'approbation du Traité de Lisbonne, avec création rapide et intensive de coopérations renforcées et autres formes analogues auxquelles ne participeraient pas les États membres qui n'acceptent pas les développements nouveaux. Mais le problème du calendrier subsiste.
(F.R.)