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Bulletin Quotidien Europe N° 9740
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 13 et lundi 15 septembre 2008:

Environnement (L 246)

Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Produits phytopharmaceutiques (L 245)

Décision de la Commission du 8 septembre 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives fluopicolide et pinoxaden

Pêche (L 245)

Règlement (CE) n° 891/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

Agriculture (L 245)

Règlement (CE) n° 892/2008 de la Commission du 12 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

Concurrence (C 235)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5253 - Sanofi-Aventis/Zentiva)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5301 - Capgemini/BAS)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4920 - Haniel/Schmidt-Ruthenbeck/Metro). (O.L.)

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