Bruxelles, 15/09/2008 (Agence Europe) - Donnant suite à une demande formulée par les ministres des Finances de l'UE lors de leur réunion informelle de Nice, vendredi et samedi derniers (voir autre nouvelle), le Groupe Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé, le 13 septembre, qu'il allait significativement renforcer et moderniser son appui aux PME en Europe. Le Conseil a fixé pour objectif au Groupe BEI d'accorder 15 milliards d'euros de prêts aux PME sur deux ans (2008-2009), dans le cadre d'une enveloppe globale de 30 milliards d'euros. Ce niveau de prêt représente une augmentation d'environ 50% par rapport à 2007, où la Banque a prêté 5,2 milliards d'euros aux PME par l'intermédiaire de banques privées. Par ailleurs, la BEI va confier un mandat d'un milliard d'euros à sa filiale Fonds Européen d'Investissement (FEI) en vue d'accorder des financements mezzanines aux PME. Le Groupe BEI va également procéder à une diversification de ses produits de prêts, une simplification des procédures et veiller à une transparence accrue des financements mis à disposition des PME. Le premier « prêt européen aux PME » nouvelle génération devrait être signé dans les prochaines semaines. « Il ne s'agit pas pour nous de faire seulement davantage, mais surtout de faire mieux », a déclaré Philippe Maystadt, président de l'institution. Ce dispositif rénové fait suite à une large consultation des acteurs du marché des PME, menée par la BEI en 2007-2008, et s'inscrit dans le prolongement du « Small Business Act » européen adopté en juillet dernier ; il vise à donner aux entreprises les moyens de tirer pleinement partie des simplifications législatives récemment intervenues, tout en soutenant l'activité et la compétitivité économique en Europe.
En plus de l'augmentation du volume de ses prêts en réponse à l'objectif fixé par les ministres des Finances (15 milliards d'euros de prêts aux PME sur 2 ans), la BEI va ouvrir la définition des investissements finançables par ses prêts, afin d'atteindre un spectre plus large de PME bénéficiaires: désormais les petits investissements de moins de 20 000 euros pourront aussi bénéficier d'un prêt BEI, de même que les investissements immatériels (comme la recherche-développement, les dépenses de propriété industrielle, l'achat de réseaux de distribution, ou la transmission d'entreprise), ce qui n'était pas le cas précédemment où les prêts de la BEI ne soutenaient que des investissements matériels des PME. Parallèlement, les procédures d'octroi de prêt par les banques intermédiaires seront simplifiées et la transparence accrue: chaque PME sera informée par la banque intermédiaire qu'elle bénéficie d'un prêt de la BEI et des avantages qui en résultent.
Dans un deuxième temps, d'ici la fin de l'année, la BEI proposera aux banques intermédiaires des produits plus sophistiqués par lesquels elle interviendra en partage de risques afin de stimuler les segments où les banques commerciales ont du mal à s'engager (PME dont le risque est perçu comme trop élevé ou dont les garanties sont jugées insuffisantes). Trois types de mesures seront développées: - des prêts en partage de risques avec les banques, par lesquels la BEI garantit une partie du risque global pris par la banque intermédiaire ; - des prêts où la BEI prend directement un risque sur la PME bénéficiaire, en parallèle de la banque intermédiaire ; - des produits dits « mezzanine » pour les PME en forte croissance ou « gazelles ». Par l'intervention de sa filiale FEI, le Groupe BEI proposera des prêts participatifs, dits de « haut de bilan », en ce qu'ils s'assimilent à des quasi-fonds propres et permettent aux « gazelles » de renforcer leur capacité d'emprunt bancaire sans pour autant devoir ouvrir le capital, ni apporter des garanties importantes (ce n'est que si l'entreprise n'est pas en mesure de rembourser que le prêt participatif est converti en actions).
Enfin, la BEI et la Commission européenne uniront leurs efforts pour mettre en place un Fonds paneuropéen de microcrédit destiné aux TPE. Ce fonds permettra de relayer, à travers une trentaine d'institutions de micro-finance en Europe, des prêts à la création et au développement ainsi que de l'assistance technique aux TPE, notamment celles localisées en zone sensibles.
Le soutien accordé par la BEI aux PME (depuis 1968) est devenu une des 5 « priorités opérationnelles » du Groupe depuis 2005. Afin d'affiner les modalités de son intervention, la BEI a entrepris, pour la première fois à l'échelle des 27 pays membres, de consulter directement tous les acteurs concernés: PME, pouvoirs publics, banques commerciales, chambres de commerce, associations professionnelles et patronales. Il ressort de cette consultation que, même sur nos marchés financiers très développés, quatre catégories d'entreprises ont des difficultés récurrentes d'accès au crédit, en particulier: - les micro-entreprises de moins de 10 salariés ont du mal à trouver des produits financiers adaptés à leurs spécificités ; - les « gazelles » (ou PME en phase de forte croissance et/ou de transmission) doivent gérer des besoins à la fois de renforcement en fonds propres et de financement à moyen terme ; - les PME innovantes ont du mal à financer des acquisitions d'intangibles pour soutenir leur R&D ou utiliser des nouvelles technologies ; - les investissements en « éco-technologies » ou de développement durable des PME (par exemple pour réduire les émissions de CO2) sont considérés par les banques comme ayant un profil de risque atypique. Par ailleurs, la consultation a fait ressortir la nécessité d'une plus grande diversification des produits financiers selon la structure et les particularismes des systèmes bancaires dans les différents pays membres. (O.L.)