Bruxelles, 10/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 10 septembre, d'ouvrir une enquête au sujet de deux contrats de service public conclus entre le ministère danois des Transports et l'entreprise ferroviaire Danske Statsbaner (DSB). Elle doit vérifier que le prix payé par le gouvernement est limité à ce qui est nécessaire pour couvrir ces coûts. Dans le cas contraire, une surcompensation de DSB serait constitutive d'une aide d'État (suivant l'arrêt Altmark). Les deux contrats de service public imposent à DSB certaines obligations en termes de desserte, de fréquence ou encore de qualité des services de transport ferroviaire de passagers. En contrepartie, le gouvernement danois verse chaque année à DSB une compensation pour les coûts occasionnés par l'exécution de ces obligations. (L.C.)