Bruxelles, 10/09/2008 (Agence Europe) - Antonio Tajani a annoncé, mardi 9 septembre, aux membres de la commission parlementaire des transports et du tourisme, son intention de présenter des propositions pour renforcer encore un peu plus la sécurité aérienne. Après le crash de l'avion de Spanair à Madrid, le 20 août dernier, le commissaire européen aux Transports a signalé notamment que certaines compagnies aériennes européennes seront inspectées de près. « Il n'y a aucun favoritisme vis-à-vis des compagnies européennes, car on ne discute pas avec les vies humaines », a commenté le commissaire au cours du débat avec les membres de la commission parlementaire.
La Commission suit de la même façon la performance en termes de sécurité des transporteurs européens et ceux des pays tiers. « Je peux déjà vous annoncer » que lors de la prochaine réunion du comité de sécurité aérienne, qui se tiendra du 3 au 5 novembre, afin de mettre à jour la liste noire communautaire des compagnies bannies des aéroports de l'UE, « la Commission examinera de près certains transporteurs européens », a dit M. Tajani. La liste noire ne comporte pour le moment que des compagnies de pays tiers (dont celles d'Indonésie, de Guinée équatoriale, de République démocratique du Congo, du Kirghizstan, du Liberia, de Sierra Leone et du Swaziland).
À propos du programme SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft), le commissaire a précisé que les inspections d'avions en piste, qui concernent tout avion étranger, visent aussi les avions des transporteurs communautaires. En 2007, au sein des 42 pays européens qui participent au programme SAFA, 54% des inspections d'avion en piste concernaient des opérateurs européens. En avril 2008, la Commission a adopté deux textes qui visent à renforcer ce programme ainsi qu'à le rendre plus efficace. Les services de M. Tajani travaillent actuellement, avec l'assistance de l'AESA (Agence européenne de sécurité de l'aviation), sur une proposition de réglementation établissant un nombre minimal d'inspections au sol à effectuer par chaque État membre annuellement. Par ailleurs, le commissaire a précisé que la Commission adoptera dans quelques jours un rapport sur l'application de la directive SAFA. En 2004, le nombre total des inspections d'aéronefs en piste était de 3993; en 2007, ce nombre a quasiment doublé: 7376.
Un rôle renforcé pour l'AESA. Les compétences de cette agence ont été récemment étendues. Et avec les mesures proposées par la Commission le 25 juin dernier (paquet « ciel unique »), les compétences de l'AESA seront étendues à la sécurité des aéroports, à la gestion du trafic aérien, et aux prestataires de services de trafic aérien. M. Tajani a annoncé que la Commission va présenter, en 2009, deux propositions de révision des textes suivants: la directive de 1994 sur les enquêtes des accidents et la directive de 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile. Ces textes doivent en effet être « adaptés » afin de refléter le droit de l'AESA de participer aux investigations d'accidents, mais surtout pour renforcer le cadre juridique et permettre d'utiliser les résultats des investigations pour améliorer la réglementation en matière de sécurité, a fait valoir le commissaire européen aux Transports.
S'agissant de la surveillance des autorités d'aviation civile nationales, l'AESA intensifiera les inspections non seulement dans les domaines de la certification de la production et la navigabilité continue des aéronefs et leur maintenance, mais encore dans les opérations et les licences de pilotes. L'utilité de ces inspections est indiscutable: grâce à la résolution des carences en matière de sécurité en Bulgarie, la Commission a ainsi pu adopter, le 8 septembre, l'abrogation de mesures de sauvegarde en matière d'aviation civile imposées en décembre 2006. (L.C.)