Bruxelles, 01/09/2008 (Agence Europe) - L'agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures, Frontex, devrait mener ses activités sur le terrain en prenant davantage en compte les droits des migrants, selon un rapport publié le 19 août par le Centre for European Policy Studies (CEPS).
Ce rapport analyse l'évaluation de la Commission européenne et ses intentions concernant le développement futur de Frontex, ainsi que la mise en place d'Eurosur, un système européen de surveillance des frontières. Il fait directement référence au paquet de mesures présenté en février 2008 par la Commission et destiné à renforcer le contrôle aux frontières extérieures de l'UE (EUROPE n° 9600). L'auteur du rapport, Julien Jeandesboz, chercheur associé au Centre d'études sur les conflits de Paris, trouve notamment excessif le souci porté à l'efficacité de Frontex qui se fait au détriment de l'attention portée à l'impact des activités de l'agence sur les libertés et les droits fondamentaux. « L'évaluation (de la Commission) ne propose aucune évaluation quant à la conformité des activités de Frontex avec les valeurs fondamentales soutenues par l'UE. En ce sens, il semble important de rappeler que Frontex est une agence communautaire du premier pilier, qui se doit non seulement de respecter les valeurs fondamentales européennes dans ses activités, mais aussi d'assurer leur promotion, tout particulièrement dans un domaine qui touche à des questions essentielles liées à l'immigration et la libre circulation », explique le rapport, qui a été transmis à la commission des libertés civiles du Parlement européen (Libe). Alors qu'en matière de surveillance aux frontières extérieures, l'UE prône un équilibre entre exigences de sécurité et obligations dans le domaine des libertés et droits fondamentaux, le mécanisme d'équilibre pour Frontex « joue presque systématiquement en faveur des exigences de sécurité », souligne l'étude.
L'auteur du rapport fait également plusieurs recommandations pour tenter de pallier les déficiences constatées. Selon lui, les activités de Frontex devraient notamment être soumises à une évaluation complète en ce qui concerne leur impact sur les libertés et droits fondamentaux. Le Parlement européen devrait aussi insister sur la création, au sein de Frontex, d'une « unité d'assistance juridique aux personnes » en vue d'aider les demandeurs d'asile et les personnes recherchant une protection internationale. Un accord de coopération entre Frontex et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) devrait par ailleurs être mis rapidement sur pied. Le Parlement européen devrait enfin exiger que les documents de Frontex, y compris les rapports d'évaluation sur les opérations conjointes menées par l'agence, ses analyses de risques et études de faisabilité, soient mis à la disposition du public, afin d'améliorer la transparence des activités européennes dans ce domaine. (B.C.)