login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9730
Sommaire Publication complète Par article 22 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 30 août 2008:

Agriculture (L232)

Règlement (853/2008) de la Commission du 18 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates et les pommes de table

Règlement (854/2008) de la Commission du 29 août 2008 prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'exportation de viande de porc (prolongation de 120 jours de la validité des certificats d'exportation

Santé animale (L232)

Décision de la Commission du 18 août 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l'année 2008, à la réalisation d'une étude portant sur le domaine du transport des animaux

Pêche (L232)

Décision de la Commission du 29 août 2008 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche (EUROPE n°9727)

Santé et protection des consommateurs (L234)

Règlement (839/2008) de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits

Concurrence (C222)

Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Duferco/Mitsui/Nippon Denko/SAJV (affaire COMP/M.5205), Zurich/Caixa Sabadell/Sabadell Vida/Sabadell Generales (affaire COMP/M.5242), HP/EDS (affaire COMP/M.5197), Porsche/Volkswagen (affaire COMP/M.5250)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: DSV Air & Sea/ABX (affaire COMP/M.5258, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), VWAG/OFH/VWGI (affaire COMP/M.5219), Bertelsmann/3i/Buy Vip (affaire COMP/M.5266, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), ERGO International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung (affaire COMP/M.5265, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et RCA/MÁV Cargo (affaire COMP/M.5096)

Comité économique et social (C224)

Avis adoptés lors de la 445ème session plénière des 28 et 29 mai 2008. (L.C.)

 

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
ÉDITION SPÉCIALE CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE 1ER SEPTEMBRE 2008