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Bulletin Quotidien Europe N° 9730
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/caucase

Selon la Fondation Robert Schuman, l'UE devrait envisager une suspension temporaire de la Russie et de la Géorgie du Conseil de l'Europe

Bruxelles, 01/09/2008 (Agence Europe) - Au moment même où les dirigeants européens étaient réunis en Conseil européen extraordinaire pour débattre des implications du conflit russo-géorgien (voir autre nouvelle), la Fondation Robert Schuman a publié, lundi 1er septembre, un ouvrage intitulé « L'UE face à la guerre russo-géorgienne » (http: //http://www.robert-schuman.org/derniere_lettre.php ) qui recommande notamment à l'UE d'être « ferme mais responsable » vis-à-vis de Moscou. Primo, sur le plan du droit international, les Européens doivent clairement condamner la reconnaissance par Moscou de l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie et « rappeler à la Russie les règles du droit international », estiment les deux auteurs du rapport, Michel Foucher et Jean-Dominique Giuliani. Reconnaître l'indépendance des deux régions géorgiennes sans concertation avec le Conseil de Sécurité de l'ONU et sans information de l'OSCE « est un grave manquement aux règles des relations internationales, sans précédent dans l'histoire récente de la part d'un membre du Conseil de Sécurité », estiment-ils. Selon eux, établir un parallèle, comme le fait Moscou, avec l'indépendance du Kosovo « n'est ni exact ni pertinent sur le plan juridique ». La Géorgie, qui a déclenché unilatéralement le conflit militaire début août, a aussi agi d'une manière qui « n'est pas conforme aux valeurs et aux règles européennes », notent les experts de la Fondation Robert Schuman. L'UE devrait donner des suites juridiques à ces manquements et envisager une suspension temporaire de la Russie et de la Géorgie du Conseil de l'Europe, dans l'attente des résultats d'une enquête internationale sur la réalité et l'enchaînement des faits. « L'Union européenne pourrait le demander et l'organiser puisque le Conseil de l'Europe incarne l'Europe du Droit », affirment les auteurs. Secundo, sur le plan politique, l'action de la Russie doit être « condamnée de la manière la plus sévère ». « L'UE doit lui faire savoir clairement que cette attitude est inacceptable et pourrait avoir un impact direct sur le régime de visas imposé aux ressortissants russes, puisque la nationalité et ces documents ne présentent plus les garanties administratives requises », lit-on dans le rapport. Compte tenu des conséquences pour l'UE et pour l'espace Schengen, la constitution d'une Commission UE/Russie pour examiner les conditions dans lesquelles ces documents sont distribués pourrait être proposée à la Russie, est-il suggéré dans le rapport. L'UE pourrait aussi geler les négociations en cours sur le nouvel accord de partenariat tant que l'accord en 6 points n'est pas intégralement respecté, c'est-à-dire tant que les forces russes n'ont pas rejoint leurs cantonnements d'avant le 7 août, estiment les auteurs. Tertio, l'UE devrait renforcer sa présence dans son voisinage immédiat, « non pas par des promesses inconsidérées d'adhésion systématique, mais par des efforts humains et financiers supplémentaires, voire exceptionnels, en faveur de toutes les populations concernées et pour la reconstruction ». Vis-à-vis de la Russie, elle ne doit avoir aucun sentiment de dépendance et user de sa force économique pour qu'elle adopte un comportement plus conforme aux pratiques internationales et aux exigences européennes, recommande encore la Fondation Robert Schuman.

Notons que l'Institut Thomas More a également publié lundi un ouvrage de Jean-Sylvestre Mongrenier intitulé « Lignes de front géorgiennes: l'Occident mis au défi » qui offre un décryptage intéressant de la crise russo-géorgienne, de ses sources et de ses conséquences (http: //http://www.institut-thomas-more.org/showNews/240 ). (H.B.)

 

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