Bruxelles, 09/07/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 9 juillet, le Tribunal de première instance a confirmé la validité d'une décision de la Commission qui avalisait, sous certaines conditions, les aides d'État à la compagnie aérienne Alitalia entre 1996 et 2000. Alitalia avait introduit un recours contre la décision, au motif de vices de procédure et d'une application erronée du critère de l'investisseur privé. Le Tribunal a débouté la compagnie de son action, et a approuvé toutes les conditions imposées par la Commission (affaire T-301/01). Si les aides en question ont déjà été déboursées, le Tribunal a néanmoins reconnu le bien-fondé du recours. De fait, selon certains observateurs, il est légitime qu'Alitalia cherche à clarifier la légalité de certaines conditions, en vue d'une meilleure évaluation des aides futures. Pour rappel, un nouveau prêt étatique à la compagnie de 300 millions d'euros est actuellement à l'étude par la Commission. Mais la Commission ne compte pas imposer de conditions sur ce prêt, simplement vérifier s'il s'agit ou non d'une aide d'État. Si tel est le cas, elle sera interdite. Le principe de non-récurrence, appliqué par la Commission depuis 2004, exclut la possibilité de toute aide d'État à Alitalia jusqu'en 2011, avec ou sans conditions. (C.D.)