Bruxelles, 09/07/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen critique l'avant-projet de budget 2009 présenté le 6 mai dernier, et se dote d'un mandat ambitieux dans la perspective des discussions avec les États membres, le 17 juillet, avant la première lecture du Conseil. En adoptant à une large majorité (570 voix pour, 49 voix contre et 72 abstentions), mardi 8 juillet à Strasbourg, le rapport de Jutta Haug (PSE, allemande), le PE s'étonne du niveau « extrêmement faible » des crédits de paiement proposés par la Commission dans son avant-projet de budget pour 2009. En outre, il « déplore fortement l'habitude du Conseil de procéder à des coupes linéaires lors de sa première lecture du budget de l'Union sans qu'aucune justification précise ne soit fournie ». Les faits semblent donner raison une fois encore au PE puisque, dans ses travaux préliminaires, le Conseil est sur le point de réduire d'1,7 milliard d'euros (à 114,9 milliards d'euros) les crédits de paiement comparé à ce qu'avait proposé initialement la Commission.
Le Parlement se montre préoccupé par l'insuffisance des moyens alloués notamment au Kosovo, au Moyen-Orient, à l'aide alimentaire et à l'assistance macro-financière. Pour le PE, il est important aussi de prévoir une dotation budgétaire « appropriée permettant de répondre aux priorités de l'Union tant en matière de compétitivité pour la croissance et d'emploi, de lutte contre le changement climatique, de promotion d'une Europe durable et de politique commune de l'immigration.
« Nous avions imaginé une procédure de conciliation pour le projet de budget 2009 dans des conditions bien différentes, nous permettant de nous préparer à la nouvelle situation découlant de l'adoption du Traité de Lisbonne », a déclaré lors du débat de la veille la rapportrice, Jutta Haug. Les choses ont changé depuis le « non » de l'Irlande à ce texte, mais les critiques et les exigences du Parlement demeurent. Elles ont un son familier: manque de transparence, cadre financier étriqué, traduction imparfaite des vraies priorités politiques dans les décisions financières. Mme Haug s'est limitée à évoquer quelques priorités pour 2009: - lutte contre le changement climatique ; - amélioration de la situation des PME. Le rapporteur admet que le « Small Business Act » (SBA) est un pas dans la bonne direction, mais il faut d'urgence des mesures spécifiques, comme la réduction des délais de paiement ; - la sécurité alimentaire.
Au nom de la Commission européenne, la commissaire au Budget, Dalia Grybauskaité, a voulu rassurer: la discipline budgétaire est satisfaisante, l'avant-projet de budget a été élaboré par la Commission dans les limites de la programmation du cadre financier pluriannuel. Mais la Commission reconnaît aussi les urgences, et va faire des propositions pour tenir compte non seulement des conséquences (dans les pays pauvres) de la hausse des prix des produits alimentaires, mais encore de la situation au Kosovo et en Palestine. La commissaire croit fermement dans la possibilité d'un compromis satisfaisant lors de la réunion de conciliation du 17 juillet (avant la première lecture du Conseil).
Le président de la commission des budgets, l'Allemand du PPE-DE Reimer Böge est un peu plus sceptique: sans le nouveau traité, affirme-t-il, on ne dispose pas de la base souhaitée pour améliorer la construction européenne dans une perspective d'avenir. Les changements climatiques, Frontex, Europol, les biocarburants de deuxième génération, l'aide au développement jusqu'à 2015: comment pourra-t-on réaliser tout cela et sur quelle base de financement ? Et que dire des dépenses de la rubrique 4 (actions extérieures), alors que pour la Palestine, on a déjà dépensé, depuis le début de l'année, plus de trois fois de ce qui a été prévu pour 2009 ?
L'analyse de Véronique De Keyser (PSE, belge), au nom de la commission des affaires étrangères, est la même: « Indigence des fonds » de la rubrique actions extérieures, avec une sous-évaluation dramatique des besoins pour la Palestine et des prévisions tout à fait insuffisantes pour faire face aux conséquences de la crise alimentaire. Mme De Keyser dit en outre « oui » à des engagements vis-à-vis des pays méditerranéens, mais se prononce contre tous frais supplémentaires que comporterait une nouvelle initiative méditerranéenne. Quant au socialiste suédois Göran Färm, s'exprimant pour la commission de l'industrie et de l'énergie, il se félicite de la situation en ce qui concerne Galileo, mais déplore le fait que certains financements pour les entreprises conjointes et les technologiques nouvelles soient le résultat d'une simple réallocation de ressources.
Les groupes ont été unanimes pour louer le travail courageux du rapporteur, qui ne perd pas de vue les finalités politiques du budget. Ainsi, le Hongrois Laszlo Surjan (du groupe PPE-DE) se fait du souci pour la situation en Afrique et plaide pour une meilleure utilisation de l'argent dont on dispose. Toute décision dans la situation actuelle, sans nouveau traité, est difficile, admet la Française Catherine Guy-Quint, au nom du PSE. Elle dénonce l'existence de marges inutilisées, le sous-financement de la rubrique 4, la réduction des dépenses agricoles (souhaitées par le Conseil), la pauvreté de la communication et de l'information. Et de constater amèrement: « Nous récoltons le résultat de cet autisme à travers chaque consultation et sondage ». Le projet de budget de la Commission n'est pas assez ambitieux, enchaîne, au nom du groupe ADLE, la Danoise Anne Jensen, qui demande un effort spécifique de Frontex pour les pays les plus exposés au flux migratoires et des initiatives substantielles pour faire face à la crise alimentaire. Notre budget de l'UE, s'est exclamé à son tour le Français Gérard Onesta (au nom du groupe des Verts/ALE), ne représente qu'1% de notre PNB continental, « c'est dérisoire quand on le compare aux 20% du PNB que les États-Unis engagent au niveau fédéral ». Il note que la Commission veut consacrer 10% de ce petit pourcentage à la lutte contre les changements climatiques, alors que les institutions internationales (Nations unies, Banque mondiale) nous disent que, pour contrer vraiment ces effets-là, il faudrait mobiliser entre 0,6 et 1,6% du PNB. La Commission n'a peut-être pas une très grande marge de manœuvre, reconnaît M. Onesta, mais elle a un droit d'initiative, et doit l'utiliser, si elle ne veut pas se rendre coupable de « non-assistance à planète en danger ». Le Finlandais Esko Seppänen (GUE/NGL) s'est insurgé contre l'argent dépensé pour « la militarisation de la politique étrangère » alors que c'est la lutte contre les changements climatiques qui est prioritaire. Et le non inscrit slovaque Sergei Kozlik regrette la réduction (en passe d'être décidée par le Conseil) des crédits de paiement pour la politique de cohésion, particulièrement « alarmante » à un moment où il importe de regagner la confiance des citoyens. (L.G/L.C.)