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Bulletin Quotidien Europe N° 9700
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/consommateurs

Le Parlement ouvre la voie à l'adoption de la législation modernisée sur les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires

Bruxelles, 09/07/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné, mardi 8 juillet à Strasbourg, son feu vert en deuxième lecture à la clarification et à la mise à jour scientifique de la législation communautaire existante relative à l'autorisation des additifs, des arômes et des enzymes alimentaires. Suivant leurs rapporteurs Åsa Westlund (PSE, suédoise), Mojca Drèar Murko (ADLE, slovène) et Avril Doyle (PPE-DE, irlandaise), les eurodéputés ont approuvé à une large majorité l'accord de deuxième lecture trouvé avec le Conseil sur un paquet de quatre règlements (EUROPE n° 9466)

Aux termes de l'accord, toutes ces substances ajoutées aux aliments seront désormais soumises à une procédure d'autorisation commune et centralisée, fondée sur les critères d'autorisation établis dans les législations alimentaires sectorielles et sur l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui aura neuf mois pour rendre son avis. En cas d'avis favorable sur une substance, la Commission aura neuf mois pour présenter une proposition de règlement en vue d'inclure ladite substance dans la liste positive des substances autorisées dans l'UE.

Le principe de précaution s'appliquera à l'utilisation des arômes et des enzymes. La nouvelle législation établit des règles claires pour les teneurs maximales autorisées en substances indésirables susceptibles d'être présentes dans les arômes. Seuls les arômes à 95% d'origine naturelle pourront être réputés naturels. Les enzymes ne pourront être utilisés que s'ils n'induisent pas le consommateur en erreur pour ce qui concerne la fraîcheur, le naturel et la qualité des ingrédients, le caractère naturel et la qualité nutritionnelle du produit alimentaire. Les additifs (édulcorants, colorants, conservateurs, antioxydants, émulsifiants, agents gélifiants) ne seront autorisés que si leur utilisation est sûre et requise d'un point de vue technologique, si elle n'induit pas le consommateur en erreur et si elle présente des avantages pour ce dernier. Les additifs seront totalement interdits dans les aliments non transformés, tout comme seront proscrits les colorants et édulcorants dans les aliments pour bébés et enfants en bas âge, à moins qu'ils ne figurent sur la liste positive des substances autorisées dans l'UE. Les États membres seront libres de continuer à interdire l'utilisation de certaines catégories d'additifs alimentaires dans les aliments traditionnels du terroir produits sur leur sol. Les aliments contenant certaines teintures azoïques utilisées comme additifs alimentaires (les colorants E 110, E104, E 122, E129, E 102, E 124) devront être dûment étiquetés pour faire apparaître le E suivi du chiffre concerné, mais également pour mentionner que ces produits « peuvent avoir un effet négatif sur l'activité et l'attention des enfants ». Les Verts/ALE ne cachent pas qu'ils auraient préféré l'instauration d'un moratoire sur ces colorants dont une récente étude anglaise démontre qu'ils pourraient provoquer une hyperactivité chez les enfants. Marie-Anne Isler Béguin (Verte française) précise: « Nous déplorons que le marketing alimentaire en direction de nos enfants l'ait emporté sur le principe de précaution ». (A.N.)

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