Principes simples. L'UE ne doit plus prier personne. Les objectifs de base de la construction européenne sont atteints: il ne peut plus y avoir de guerres en Europe (du moins entre les pays de l'UE), le marché commun existe, l'autonomie alimentaire est acquise. Il reste beaucoup à faire, et la plupart des États membres sont déterminés à progresser vers l'union de plus en plus étroite de leurs peuples. Ceux qui ne partagent pas cet objectif ont le droit de rester en marge, sans que leur participation au marché commun, avec les droits qui en découlent, soit mise en cause. Mais ils ne peuvent pas empêcher ceux qui le souhaitent d'aller plus loin.
Ce sont des concepts simples. L'on constate pourtant une étrange timidité et réticence à les affirmer. Il est normal que toute avancée dans la construction européenne, tout nouveau Traité soient discutés et négociés en tenant compte des intérêts et des points de vue de tous. Ceci a été fait, d'abord pour le Traité constitutionnel, ensuite pour le Traité de Lisbonne. Les procédures avaient été étendues: à la place des conférences diplomatiques habituelles, la négociation avait été confiée à une Convention réunissant toutes les institutions européennes et les gouvernements et parlements nationaux, en liaison permanente avec la société civile. Après quoi, les ambitions ont été réduites, en glissant d'un Traité constitutionnel à un Traité modificatif. En définitive, après une double négociation où toutes les opinions se sont exprimées, l'accord avait été unanime. Si ensuite un pays change d'avis, il ne peut pas prétendre que la négociation soit rouverte, et que ceux qui ont ratifié le projet, et représentent une très nette majorité, recommencent cet exercice. C'est celui qui dit non qui reste en marge, sans empêcher les autres de réaliser ce qui avait été décidé en commun.
Ce n'est pas la première fois. En fait, les autorités politiques hésitent à dire la vérité sur les conséquences d'un rejet (les Irlandais étaient convaincus de pouvoir renégocier l'un ou l'autre aspect). Il est évident que le choix d'un peuple doit être respecté. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le cas se présente. Le Royaume-Uni s'était retiré des négociations sur la CEE dès le départ, et il est resté à l'extérieur de la Communauté jusqu'au moment où il a demandé de négocier l'adhésion. D'autres pays ont adhéré à sa suite. Le peuple norvégien a préféré ne pas le faire. L'UE a alors conclu avec la Norvège des accords spécifiques, mais ce pays ne participe ni aux institutions ni aux politiques communes. D'autres votes négatifs ont été enregistrés à propos d'approfondissements ultérieurs, au Danemark et (déjà) en Irlande: leurs peuples ont ensuite accepté de modifier leurs votes, moyennant des clauses ou des dérogations qui n'ont pas impliqué de nouvelles ratifications ailleurs ; le Danemark envisage à présent de renoncer à ses dérogations. Dans le cas du rejet du projet constitutionnel en France et aux Pays-Bas, le texte a été renégocié, en modifiant la forme mais en sauvegardant les parties opérationnelles. Une telle opération n'est possible qu'une fois: tous les États membres ont rejeté l'hypothèse de rouvrir les négociations sur le Traité de Lisbonne. C'est donc l'Irlande qui doit choisir la solution lui permettant d'accepter le Traité tout en reconnaissant comme définitives les ratifications des autres. Des modalités sont à l'étude, et cette rubrique y reviendra. La même conclusion est évidemment valable pour n'importe quel autre État membre qui suivrait l'exemple irlandais.
La solidarité est un principe global. Ce qui précède n'est pas dit, à mon avis, avec suffisamment de clarté et de fermeté. Certaines réactions laissent l'impression qu'il revient aux pays qui ont ratifié le Traité de s'excuser. Les Irlandais avaient évidemment le droit de voter comme ils l'ont fait, mais en acceptant les conséquences. Si par hypothèse une large partie des États membres devait rejeter les réformes et le système institutionnel qui permettront à l'UE de mieux fonctionner, ceci ne signifierait pas l'effondrement de toute la construction, mais un changement de cap: abandon de la méthode communautaire, retour intégral au système intergouvernemental, fin des politiques communes et de la solidarité qu'elles impliquent. Ceux qui préfèrent cette forme d'union, ils peuvent l'avoir. Mais ils ne doivent pas s'imaginer que telle ou telle politique commune pourrait survivre, que la solidarité pourrait jouer dans l'un ou l'autre domaine, au choix de chacun. Chaque pays voudrait sauvegarder ce qui l'arrange: les fonds structurels pour l'un, la politique agricole pour un autre, les règles de concurrence ou bien la monnaie commune pour d'autres. Une telle Europe ne pourrait jamais fonctionner. La solidarité n'est pas une marchandise que l'on choisit selon ses intérêts ou ses préférences, mais un principe de caractère général, impliquant des engagements communs.
De nombreux pays continuent à croire à l'intégration, à l'existence de l'intérêt commun, à la solidarité globale. Qui n'y croit pas est libre de ne pas participer. Il reviendra plus tard.
(F.R.)