Cannes, 08/07/2008 (Agence Europe) - C'est en vainqueur que Brice Hortefeux, le ministre français de l'Immigration, a salué, dans la soirée du lundi 7 juillet, l'« accord unanime » sur le projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile qui était présenté, à Cannes, aux États membres de l'Union européenne. Privilégier l'immigration de travail, réguler l'immigration familiale et lutter contre les clandestins en renforçant les contrôles aux frontières, et enfin faciliter l'expulsion des sans-papiers: tels sont les objectifs du texte.
Avec ce succès, la France parvient, quelques jours seulement après son accession à la tête de l'UE, à faire adopter l'une des quatre priorités de sa Présidence (changement climatique, immigration, agriculture, défense). Les ministres de l'Intérieur de l'UE ont en effet réussi à aplanir les dernières divergences de fond qui subsistaient sur ce texte (EUROPE n° 9698). « Cet accord autorise la perspective d'une signature à la mi-octobre (15 et 16) », lors du Sommet européen prévu à Bruxelles, a déclaré en conférence de presse M. Hortefeux, entouré de ses homologues allemand, espagnol, tchèque et suédois. « Cette réunion est un véritable, total succès (…) C'est une après-midi historique », a ajouté le ministre, qui ne pouvait cacher sa joie. « Avec le pacte, l'Europe ne sera ni une forteresse, ni une passoire. Nous organisons l'immigration légale et nous désorganisons l'immigration illégale », s'est-il encore félicité. Le projet est fortement imprégné de la conception d'immigration « choisie » chère au président français Nicolas Sarkozy. « Nous parlons d'immigration choisie et concertée, c'est-à-dire qu'elle tient compte des besoins des pays et de leur capacité d'accueil, établie sur la base d'un dialogue avec les pays d'origine » des migrants, a insisté Brice Hortefeux. De son côté, le commissaire européen chargé de l'Immigration, Jacques Barrot, a déclaré: « Nous sommes d'accord avec ce concept d'immigration concertée. Nous veillerons à l'application de ce pacte ». Le pacte fait directement référence à plusieurs propositions présentées par la Commission européenne. Le ministre Hortefeux s'est engagé à faire aboutir au moins deux d'entre elles: la directive « sanction » contre les patrons employant des clandestins et le projet de « carte bleue » destiné à attirer les travailleurs hautement qualifiés des pays tiers.
La Suède et la Finlande, qui voulaient éviter que l'on donne l'impression d'une Europe forteresse repliée derrière ses murs, ont également estimé que le texte proposé était bon. « C'est un pacte qui fourmille de bonnes choses, mais qui doit être affiné », a déclaré Astrid Thors, ministre finlandaise de l'Immigration. Tant la Finlande que la Suède estiment que le texte devrait davantage favoriser la réinstallation de réfugiés sur le territoire de l'Union. Le Danemark n'est également pas très favorable au concept de « gardes frontières européens », dont le pacte suggère, à terme, la création. De même, les Pays-Bas voudraient que l'ambition affichée en matière d'asile soit plus élevée. Malte souhaite enfin qu'un meilleur partage des demandes d'asile soit réalisé entre les 27. Pour répondre à leurs attentes, le pacte fera l'objet d'un dernier toilettage de pure forme, le 17 juillet, lors d'une réunion de hauts fonctionnaires. Les ministres seront tenus au courant des éventuels changements le 24 juillet, à l'occasion du Conseil JAI à Bruxelles. Les représentants permanents de l'UE se réuniront en septembre, avant qu'une version finale du pacte ne soit soumise en octobre aux dirigeants européens. « Ce pacte européen est un signal fort. Il sera désormais difficile pour un État membre d'aller au-delà des lignes fixées. Peut-être qu'avec la pratique, on arrivera un jour à se mettre d'accord sur une base législative », a confié à EUROPE un diplomate après la réunion.
La satisfaction d'avoir abouti à un accord est toutefois nuancée par quelques critiques. Pour la Française Hélène Flautre (Verts/ALE), présidente de la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen, le pacte européen ne répondait pas à toutes les attentes, notamment en matière d'immigration légale. «C'est la politique française en plus grand, sans aucune plus-value européenne », a indiqué la députée, dans un communiqué. « Capables de s'entendre sur le contrôle des frontières ou les expulsions, les États refusent encore et toujours de mettre en place une politique de l'immigration à la hauteur des enjeux », a-t-elle déploré, avant d'appeler à une réorientation du pacte dans ce sens d'ici son adoption définitive. Par ailleurs, dix-huit militants d'organisations de défense des droits de l'Homme ont été appréhendés lundi alors qu'ils tentaient de déployer une banderole dénonçant « l'Europe bunker » devant le palais des festivals où se tenait la réunion. (B.C.)